Le territoire des 4 Rivières est dynamique en termes de logement et de construction. Le service urbanisme de la communauté de communes assure l'instruction des demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire...) pour le compte des 11 communes du territoire. Retrouvez sur cette page votre contact privilégié selon votre commune et des informations pratiques pour vos démarches.

 

En recherche d'un logement social ? Adressez-vous directement aux mairies concernées.

 

OU M'ADRESSER pour mes questions d'urbanisme ?

Le service urbanisme des communes de la CC4R se trouve à Fillinges :
Communauté de communes des 4 Rivières (CC4R)
28 chemin de la ferme Saillet
74250 Fillinges

Le service est ouvert au public (accueil physique et téléphonique) les lundis, mardis jeudis et vendredis de 09H à 12H et de 14H à 17H

Adressez-vous à l'instructeur en charge de votre commune :

 

QUELLE FORMALITE POUR VOTRE PROJET ?

Vous prévoyez des travaux et ne savez pas quelles démarches effectuer ? Retrouvez quelques repères dans ce tableau. Si vous avez encore des doutes, consultez l'instructeur de votre commune qui vous accompagnera dans vos démarches.

Situation Type de demande

Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

 

Permis de construire

Construction nouvelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

 

Déclaration préalable de travaux

Travaux sur construction existante (extension, garage accolé, véranda) : construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Déclaration préalable de travaux.
Le seuil est relevé à 40 m² sous 2 conditions : le terrain doit être en zone urbaine, l'extension ne doit pas porter les surfaces totales de la construction à plus de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

 

Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment

 

Déclaration préalable de travaux

Désormais une majorité des démarches peut se faire de manière dématérialisée. Rendez vous sur le portail Usager Urbanisme, créez votre compte et laissez-vous guider.

 

COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER D'URBANISME ?

Quelle que soit votre demande, le site service public vous accompagne. Retrouvez dans la foire aux questions les réponses pour un grand nombre de situations (abri de jardin, combles, panneaux solaires, serre, terrasse...).

Pour vous aider dans la constitution des pièces de votre dossier, vous pouvez accéder aux cadastres des 11 communes de la CC4R : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

QUEL REGLEMENT S'APPLIQUE SUR VOTRE TERRAIN ?

S'y retrouver dans les réglementations n'est pas toujours aisé. Vous pouvez retrouver ces informations sur Géoportail et

Cartographie et zonage des POS/PLU des communes : http://www.geoportail-des-savoie.org/

Si vous avez encore des questions, contactez l'instructeur de votre commune aux 4 Rivières. Vous pouvez aussi solliciter un rendez-vous avec un architecte conseil.

 

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

Carte des Risques - Données Communales: Inscrire le nom de la commune dans la rubrique "choisir" :

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Donnees-communales-plans-de-prevention-des-risques-naturels

Nouvelle réglementation concernant le risque sismique dans la construction :

Cartographie du nouveau zonage sismique pour la Région Rhône-Alpes

La nouvelle réglementation para-sismique applicable aux bâtiments

Mémo chantier - principes de prévention para-sismique en maisons individuelles